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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162823d7a007b88ee15672b
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Attendu que par arrêt du 3 mars 2011, la CJUE, saisie d'une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de grande instance de Périgueux dans le cadre d'un litige opposant la sarl Beaudout
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5877
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Compte tenu du retard accumulé par la société Beaudin/Chateauneuf et du non-respect du planning de chantier et du contrat de sous-traitance REF ST 3671 du 25/07/13, nos matériels et effectifs ont dus être
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b58
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dans le choix de l'organisme gestionnaire du régime en cause, - déclarer qu'AG2R Prévoyance a été choisie sans possibilité offerte à d'autres sociétés de se positionner sur le marché, malgré l'arrêt Beaudout
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00314, en date du 26 juin 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [U] né le 02 Juin 1958 à [Localité 6] (30) domicilié [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Guillaume BEAUDOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00450 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE présent, assisté de Maître Nicole BEAUDOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice BEAUDOIN
Source officielleChambre 1 A
6545ee1d4ac6088318da1159
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et APPELANTE : SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Avocat plaidant : Me BEAUDOIRE
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 334 822 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, avocat, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et à ce que soit mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 rue Beaudain
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aef
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'organisme gestionnaire du régime en cause ; - DÉCLARER de même que l'organisme AG2R a été choisi sans possibilité offerte à d'autres organismes de se positionner sur le marché et ce malgré les arrêts Beaudout
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af0
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'organisme gestionnaire du régime en cause ; - DÉCLARER de même que l'organisme AG2R a été choisi sans possibilité offerte à d'autres organismes de se positionner sur le marché et ce malgré les arrêts Beaudout
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'organisme gestionnaire du régime en cause ; - DÉCLARER de même que l'organisme AG2R a été choisi sans possibilité offerte à d'autres organismes de se positionner sur le marché et ce malgré les arrêts Beaudout
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SARL BET Boulard
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
barreau d'Angers INTIMES : LA SAS NORISKO EQUIPEMENTS Rue Stuart Mill, Zone Industrielle de Magre87000 LIMOGES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS-No du dossier 42. 989 assisté de Maître BEAUDOIRE
Source officielleChambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
7 février 2020
] manager opérationnel en charge du secteur Economat encadrant une dizaine de salariés, de Monsieur [AE] [ON], responsable du restaurant [1] et du [2] (Enseignes Brioche dorée, Joosbayoo, Tazio et Beaudevin
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au capital de 10 060 000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Claude BEAUDOIRE
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claude BEAUDOIRE
Source officielleChambre Sociale
64c35c78f01612d969deffec
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ÉOLIENNE N° SIRET : 451 081 376 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Lorène BEAUDOUX
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Hénon ; 2°) par la
Source officiellePage 4 sur 4