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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
. **** faits, procédure et prétentions : A la suite de leurs 3 acquisitions effectuées en 1998 et 1999 sur le commune du Beaucet portant sur des parcelles bâties et non bâties, Michel et Marie- Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90397
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Séverine C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marguerite Y... épouse Z... née le 07 Septembre 1936 à POUM (98826) demeurant ...
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdab042f0ab5f417697b4a3
5 juin 2019
5 juin 2019
La société SRMG 'Le Salon de Passy' qui exploite un salon de coiffure et un institut de beauté de luxe est soumise à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a73
7 août 2023
7 août 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a75
7 août 2023
7 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller à la cour d'appel déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94001
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me SoniaANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée sur l'audience par Me MarinRIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EUROPE CONSEILS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90937
4 juillet 2013
4 juillet 2013
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1030 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Séverine BEAUMEL COMPOSITION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01896_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Beausset, il a été constaté qu'entre les mois
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Labrousse ZI du Canat Est-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BEAUGET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
Source officielleChambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
28 mai 2026
28 mai 2026
instance de NOUMEA (RG n° :22/03147) Saisine de la cour : 24 Mai 2024 APPELANT Mme [O] [F] veuve [Y] née le 06 Août 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine BEAUMEL
Source officielleRétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6f
7 août 2023
7 août 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a71
7 août 2023
7 août 2023
BOUCHES DU RHONE représenté par Madame [P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d7
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 26 Mai 1978 à MARE (98828) demeurant ...98835 DUMBEA-SUR-MER Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ca
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielleChambre 4-4
642fb549cece1704f5747306
6 avril 2023
6 avril 2023
opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAUDEUX TOITURES [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 26