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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, D C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la vice-consule auprès de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02890_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin sur la circulation et le séjour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da831
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14379 APPELANTE Madame [M] [P] [M] née le 13 février 1990 à [Localité 9] (Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
) demeurant :- [Adresse 5], [Adresse 5] BENIN représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Max LASSEZ, avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et que sa mère était retournée au Bénin, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation du requérant alors portés à sa connaissance.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
personnalisé de sa situation ; - sa situation n'a pas été examinée par rapport à la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da833
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/14215 APPELANTE Madame [K] [X] [N] née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcc354955cf78ced482
17 avril 2025
17 avril 2025
[V] de sa demande de condamnation au titre des dommages-intérêts, - débouté la SCI Badimmo et Monsieur [P] de leurs demandes de compensation de loyers commerciaux à l'encontre de la société Atlas Bénin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca426e9066fd7c90fc23d9
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[U] [L], non comparant, non représenté Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ [2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE
Source officielle4ème Chambre
68e5f003940fdbe4ba0777c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05607_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, qui soutient bénéficier d'un traitement à base de cyclosporine en collyre, ne mentionne l'indisponibilité, au Bénin, d'un tel traitement. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
7 février 2008
KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 429-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le préfet n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il pourrait désormais bénéficier au Bénin
Source officielle11e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b5d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Né le [...] à ABOMEY - BENIN [...] 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
-Sur le préjudice Le contrat de travail mentionnait une durée prévisible de mission au Bénin de quatre ans. Le salarié a donc pu légitimement élaborer ses projets en fonction de cette durée.
Source officielle4ème Chambre
6879d5f02db7cac9e5eb490a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 4 sur 116