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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan BELLAICHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître BELLAICHE Anne-Sophie loco Maître I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal,
Source officielle6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BANQUE KOLB représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ, présent lors des débats et par Me Hervé HAXAIRE, Me Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabf7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b5892c83ef59be5a1b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [W] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Belaiche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
26 février 2015
né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218a
19 mars 2015
19 mars 2015
né le 25 Mars 1953 à PONDICHERY-INDE ... 30129 MANDUEL Représenté par Me Raphaël BELAICHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC
Source officielle2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
PRÉSENTÉE PAR : Madame [N] [T] née le 03 Mai 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat postulant, au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Gabriel BELAICHE
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SIRAP domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
63c256950bfda47c90076047
13 janvier 2023
13 janvier 2023
] [Y] interprète en langue bosniaque inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
64e5a14fbd300fd969374c7f
22 août 2023
22 août 2023
X] [G] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielle2ème Chambre
5fca84cac7d9a9754dd3917d
18 septembre 2020
18 septembre 2020
AUTOMOBILE JULES VERNE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude MEYER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Michel BELLAICHE de la SCP BELLAICHE
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d576
2 mai 2013
2 mai 2013
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle DEVIN de la SCP BELLAICHE-DEVIN
Source officielle11e Chambre B
6162af179547460d26ddb697
7 mai 2013
7 mai 2013
APPELANTE SARL LA PALINE D'OR SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI SOGIL, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
-EMIRATS ARABES UNIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Gabriel BELAICHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d041
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE FNMF TE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officiellePage 4 sur 13