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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e1
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25ba
16 juillet 2022
16 juillet 2022
1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25bc
17 juillet 2022
17 juillet 2022
1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
15 avril 2024
17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f1
17 avril 2024
17 avril 2024
le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77df
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
APPELANTS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION BENSA-TROIN FLORENCE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis BENSA, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce063
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude BENSA
Source officielleETRANGERS
695cc66775782d5f06f0fcac
3 janvier 2026
3 janvier 2026
1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fe1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
14 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fe3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d846
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[L] [E] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d848
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[Z] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f968
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919233cc6ad3ccb24aedcf
1 août 2025
1 août 2025
2] (AZERBAÏJAN), se disant né à [Localité 3] de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 4 sur 26