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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
12 février 2019
INTIMÉE Représentée par Me Frédéric ZUNZ de la SELARL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL JCL MOTORS, ayant son siège, 20 avenue Fontaine Argent - 25000 BESANCON, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
pour ce audit siège, EURL SOGIM, ayant son siège 34 rue des Clercs - 57000 METZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTS Ayant Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
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5 août 2025
5 août 2025
avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉE Madame [C] [A] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cd
18 novembre 2009
18 novembre 2009
une succession PARTIES EN CAUSE : ETAT FRANCAIS, représenté par M. l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13 APPELANTE Ayant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
avoués et Me Joùl LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT ET : Maître Jean-Marc NADLER, de nationalité française, notaire, demeurant 30/32 Avenue Jean Jaurès - 25400 AUDINCOURT INTIME Ayant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc0
7 septembre 2021
7 septembre 2021
de BESANCON APPELANTE ET : Madame [H] [M] - intimée opposante née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielle2ème Chambre
65bb45831712fc000885e810
5 octobre 2023
5 octobre 2023
11], TRESORERIE GRAND [Localité 13], ONEY ([31]), [17], [22], [23], [10] PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [O] épouse [X], demeurant [Adresse 5] Comparante en personne - assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège, 4 Boulevard John Fitzerald Kennedy - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège,4 Boulevard John Fitzerald Kennedy-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP L. V. L. pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle1ère Chambre
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ESES FACADIER ISOLATION PEINTURE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère Chambre
69e9b013cdc6046d47382295
21 avril 2026
21 avril 2026
DES COURLIS, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de BESANCON n° 494 571 664 Sise [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleChambre Sociale
68e5f345e11beca089b88db8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NK TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Paul CLAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HACHEMI, avocat
Source officielle1ère Chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
VINCI EXPERTISE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 808 943 203, représentée par son gérant Jérôme Dartevelle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat
Source officielle1ère Chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
AXA FRANCE IARD PARTIES EN CAUSE : GROUPAMA GRAND EST RCS de Strasbourg n° 379 906 759 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentée par
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191d
20 avril 2023
20 avril 2023
XAVAL (ECF) RCS de Vesoul n°853 446 532 sise [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON BANQUE CIC EST sise [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6374
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une autre caution [S] [K] C/ Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [K] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ET : Centre d'affaires immobilières du Territoire Venant aux droits de la SARL PAPRIM Sise [Adresse 2], inscrite sous le RCS de Belfort sous le numéro 399 987 817 Représentée par Me Benjamin
Source officiellePage 4 sur 20