Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05607_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, qui soutient bénéficier d'un traitement à base de cyclosporine en collyre, ne mentionne l'indisponibilité, au Bénin, d'un tel traitement. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
7 février 2008
KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 429-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le préfet n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il pourrait désormais bénéficier au Bénin
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d65c71a6a83181c8e86
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le certificat médical initial du 9 août 2013 mentionne 'myelodysplasie au benzène'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Né le [...] à ABOMEY - BENIN [...] 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
-Sur le préjudice Le contrat de travail mentionnait une durée prévisible de mission au Bénin de quatre ans. Le salarié a donc pu légitimement élaborer ses projets en fonction de cette durée.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
25 août 2017
et autres produits renfermant du benzène.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e2
10 avril 2002
10 avril 2002
PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU et Garage BEGUIN
Source officielleAvis
CADA:20151108
23 avril 2015
23 avril 2015
X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON/FRANCE représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEE : Mme [O] [I] [C] née le 15 Décembre 1999 à AGONGBLAMEY (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Malgré une rencontre avec le responsable, il a refusé de se rendre au Bénin, ce qui en soi constitue une faute grave. Ensuite, la société établit que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches au Bénin, où il a vécu et étudié jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
: - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a pas un accès effectif à son traitement en cas de retour au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame [N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
déclaration d'accident et du certificat médical produit par le salarié, et sur l'absence de témoin et de personne avisée (notamment pas de passage à l'infirmerie ou d'inscription au registre des soins bénins
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada (Bénin) et de nationalité française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin, Mme B fait valoir que le prix de ces médicamenteux dans différentes pharmacies au Bénin, évalué à environ
Source officiellePage 4 sur 156
Benzineb, Mehdi, Fouéde
16/06/2026
Voir →
Benzineb Marzouk, Elmahdi
09/06/2026
Voir →
Benzine, Nadia, Ferrahi
29/05/2026
Voir →
BENZINE, Akim, BENZINE
26/05/2026
Voir →
Benzine, Rhadoin
17/05/2026
Voir →