née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

[Localité 2] demeurant ensemble au domicile de leur mère née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Paola BELLOTTI

B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) à titre subsidiaire

Maître BERCOT Véronique, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Charles à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 JANVIER 2006.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur

Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant

C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17

née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre

A B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7

A représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin

JANVIER 2016 N° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI

Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués ayant Me Robert BENDOTTI

1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 23MA03186, Mme A épouse B, représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

A et Bercovi " afin de réparer les effets du sinistre précité dont la cause a été déterminée de façon identique ". Cette demande a été implicitement rejetée.

RG 21/03865 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQE [I] [O] C/ [V] [N] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Robert BENDOTTI