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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06462 APPELANT Monsieur Driss X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ac
5 septembre 2016
5 septembre 2016
X... à l'égard de la société Ecole de Conduite Bebian : Il ressort de l'examen des bulletins de paie établis par la société Ecole de Conduite Bebian et produits au débat par M.
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41b
12 mars 2008
12 mars 2008
BELAN, Avocat Général.
Source officielleAvis
CADA:20155329
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3721a269c127203a70
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60361fe111fa688375873f23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Jacqueline BERLAND
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
option d'achat n°1292994 du 27 mars 2017, - débouté la société Mercedez-Benz Financial Services France de sa demande en restitution du véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Classe A FL (176) Berline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
C/ [F] [Z] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64422a05d2fa6fd0f80405b9
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b2
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Monsieur Pierre X... né le 28 novembre 1942 à JURANOEON 16, allées Paul Gauguin 64140 LONS ès-qualités de gérant de la SARL CEFAT FRANCE dont le siège est rue de l'Ayguelongue, Zone Industrielle de Berlanne
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a7
23 août 2023
23 août 2023
de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 ORDONNANCE DE JONCTION (N° 3 ; 1 page ) Nous, Anne MEZARD, magistrat du Pôle 6 - Chambre 10, Assistée de Sonia BERKANE
Source officiellePage 4 sur 61