FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS

DEFENDERESSES A L'INCIDENT C/ Madame [P] [J] veuve [G] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12] (ALGÉRIE), de nationalité française [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[H] DE LA [K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

à la somme de 204935,06 € , outre les intérêts contractuels à échoir sur le capital restant dû à compter du 15 mars 2015 au titre des deux prêts, - autorise M [Y] et Mme [N] à vendre amiablement le bien

CL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP ACG & ASSOCIES - SCP CHOFFRUT-BRENERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 5 février 2026 tenue par Hélène Billières

Douai) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Marianne Bleitrach, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 11 septembre 2019 tenue par Hélène Billieres

Adresse 1] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 27/02/2017 (pv recherches article 659 cpc), n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 03 Avril 2019 tenue par Hélène Billieres

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant : [Adresse 3] N'a pas constitué avoué, ni avocat DÉBATS à l'audience publique du 27 Juin 2012 tenue par Hélène BILLIERES

à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 21 Mai 2014 tenue par Hélène BILLIERES

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SCI PALOMA DE L AVENIR [...]

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

absent représenté par Me DEREGNANCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES