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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BILLEBEAU
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0386 SA GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618et Me François BILLEBEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2023, le SIVU des Landes, représenté par Me Billebeau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Egis Eau ; 2°) à la condamnation des sociétés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 22 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Bineteau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2022, 3 octobre 2022, 4 avril 2023, 5 et 17 mai 2023, ce dernier parvenu après clôture n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Bineteau, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me François BILLEBEAU
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
cette qualité de droit audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150018 Assisté de Maître François BILLEBEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si les requérants se prévalent plus spécifiquement en appel d'une atteinte à l'avifaune et plus particulièrement au cisticole des joncs, au sterne pierregarin et au bihoreau gris, il ressort des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
prescriptions sont insuffisantes au regard de l'impact très fort que ce projet aura sur le site et le paysage remarquables dans lequel il s'implante ; ce projet qui perturbe également l'habitat du Bihoreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Bineteau, conclut : 1°) au rejet de la requête de La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que La Poste et l'Etat soient condamnés à lui verser la somme de 80 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : G une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 11 mars 2022 et 25 mai 2022, la commune de Limoges, représentée G Me Bineteau, doit être regardée comme demandant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c61217cad6c01649d3
5 février 2014
5 février 2014
diligences en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me France BIREAU-POUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ada
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Représentée par Me Éric BINETEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 10 février 2023, la SNC Leguay Fontenay, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
18 avril 2025
et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me François BILLEBEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 20 janvier et le 11 mars 2022, la SA Valladon, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
: Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 9 juillet, 6 août, 11 octobre et 12 novembre 2024, l'association des commerçants accueillants, représentée par Me Bineteau
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 13 juin 2018 et 2 juin 2019 sous n° 18VE01994, la société Sade, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrée le 2 février 2022 sous le n° 22DA00199 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 janvier et 10 février 2023, la société Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux (ETMF), représentée par Me Billebeau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DÉNOMMÉE SAGENA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me François BILLEBEAU
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