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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
[K] que celui-ci a obtenu de nouveaux marchés en juillet 2008 (Palais de la cheminée, Espaces cheminée, Renov Bat, Bisca cheminée).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4903
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SIRET : 582 14 2 8 16 Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 substitué à l'audience par Me Laurence BIACABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a739f901d4f689722e14
5 juillet 2012
5 juillet 2012
] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS (toque : L0066) Assistée de la société d'avocats ANTONINI en la personne de Me Laurence BIACABE
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Anne X..., demeurant ..., Représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
.- 33000 BORDEAUX, Représenté par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 06 / 00223) rendu le 14 février 2007 par le Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ISS FACILITY SERVICES Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 22/03863) Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de de Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
2 février 2011
15 janvier 2007, APPELANTE : Madame [G] [V], née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86684
5 novembre 2002
5 novembre 2002
MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb3
12 octobre 2010
12 octobre 2010
déclaration d'appel du 27 février 2009, APPELANTE : Madame [G] [T], née le [Date naissance 1] 1956, de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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26 mai 2026
26 mai 2026
miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e81
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00663 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BIACABE
Source officielleChambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE TRIANGLE PROPRETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magalie MARCHESSEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
ABER PROPRETE SAPHIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfcc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FLANDREAU, substitué par Me Laurence BIACABE
Source officiellePage 4 sur 15