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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision née le 13 octobre 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04937_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] ( Haïti) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Assisté de Me Roger BISALU
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c47
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [T] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par : - Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Roger BISALU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90575
15 avril 2013
15 avril 2013
que le requérant justifie s'être acquitté du paiement de la totalité des honoraires pour prétendre à l'indemnisation de ce chef de préjudice matériel ; Qu'en l'espèce, seule la facture du Cabinet BISALU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
KG BAT, prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Z], Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 85, à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger BISALU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerciale RG no 04/00277 APPELANT Monsieur Abou X... ... 75002 PARIS représenté par Me Roger BISALU
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 du préfet de l'Orne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02536_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, M.Ca, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02797_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01864_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 17 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bissila, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7c
29 juin 2007
29 juin 2007
Y... ... 95170 DEUIL LA BARRE représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 022347 assisté de Me Roger BISALU (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS) APPELANT ****************
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
4 février 2016
donné acte à la Compagnie Immobilière et Foncière de Provence qu'elle a renoncé à la condition suspensive de « régularisation de la vente des parcelles [J] (160 m²), ville de [Localité 1] (313 m²) et Bisaccia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
a déposé le 22 octobre 2020 auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants, C B, né le 8 février 2007, et Birama
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e33e7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de grande instance de Bobigny - RG n° 16/05533 APPELANT Monsieur [C] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roger Bisalu
Source officiellePage 4 sur 6