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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
donnés à bail précédemment à la sarl Ines de la Fressange ; La sarl Ines de la Fressange a demandé à la société Bogetta Veneta France de reprendre les salariés employés par elle dans ses locaux, ce
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] [J] muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur [Z] [P] représentant légal de l'enfant [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Armelle BODET ROUSSIGNOL, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa2e9f4c823e75d8f44
29 avril 2025
29 avril 2025
ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] » PARTIE INTERVENANTE
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AJILINK-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 1] assignée à personne habilitée le 14/11/22 Ordonnance de clôture
Source officielleChambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 18 juin 2018 il était fait droit à leur demande et la SCP DOUHAIRE [I]-BONETTO représentée par Maître [I] était nommée en qualité d'administrateur provisoire dont la mission était prorogée
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C.E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un prix de cession revu à la baisse, conclu avec l'agence Century 21, qui a attesté avoir effectué deux visites les 7 et 15 avril 2015, et un mandat de vente conclu le 16 novembre 2014 avec l'agence Bosetta
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEY M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e49
3 juillet 2017
3 juillet 2017
déclaration d'appel du 16 mai 2016 APPELANTE : [D] [O] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-François BODET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
20 octobre 2025
20 octobre 2025
] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Florence Fredj-Catel, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Association ESPOIR CFDJ [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Thibaut Bonnemye
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Marcel Dassault ZI du Velin 69330 JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES ETABLISSEMENTS ETIENNE BOFFET
Source officielle9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/13809 SCP BONETTO-CAPRA (NOTAIRES) C/ [N] [P] épouse [K] Grosse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A M'Bouity épouse B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE
Source officielleChambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AJILINK [N] BONETTO mission confiée à Me [V] [N] par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023, en qualité d'aministrateur provisoire des sociétés : SARL [S] INVEST, SAS PROVENCE MEDICAL
Source officielleChambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZT Du 12 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET
Source officielle1ère Chambre
630862235d4f3fc56380b056
25 août 2022
25 août 2022
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE : Alors qu'ils participaient le 30 août 2018 au [Localité 9] à une activité de bouée tractée, organisée par la société BOUNTY Plage, M.
Source officielleChambre 3-2
6438f1f3a942a604f5e93254
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229 dont le s iège social est [Adresse 3], représenté par Maître Alexandre BONETTO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielleChambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
28 mai 2026
AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 13
CEMALU, BOFFETY, BAIERA, Nathalie, Jean-Marc ,Anthony
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 07/04/2022
26/04/2022
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SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-PIERRE SAEZ-CATHERINE AMPHOUX-PHILIPPE KARPOFF
11/12/2018
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SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-PIERRE SAEZ-CATHERINE AMPHOUX-PHILIPPE KARPOFF
16/03/2017
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SCP DE MEDECINS YVES BOFFETY-JEAN JACQUES SANTUCCI-PIERRE SAEZ CATHERINE AMPHOUX
03/03/2010
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