Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 mars 2024 à personne DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2026 tenue par Claire Bohnert

représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Thibaud Dorchies, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle Mauro, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO n° 362 et 363, situé au 970, traverse Bonherbe

F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ELEVAGE DE BONNETRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : N° SIRET : 448 050 856 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SELAS

représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bohnert

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 03 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

par Me Kamal SEFRIOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 Assistée de Me Abdurazek BALLOW, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

locaux moyennant un loyer mensuel de 381, 12 € ; Considérant que les appelants ne contestent pas ne pas avoir déféré au jugement du 28 avril 2004 dont ils n'ont pas interjeté appel ; qu'ils se bornent

Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie Josée BOLNET

Ils estiment que leurs conclusions se bornent à développer leur appel principal, l'appel incident de la société OZE se bornant à demander la réformation en ce qu'elle a été déboutée de sa demande de dommages

c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS      CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le