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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Statuant à nouveau, Condamner la société France boissons Sud-Est à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
29 avril 2001
C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, et de celles sans boissons.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés (…). / Par dérogation au premier alinéa, un débit de boissons
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c982
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [C], représentant légal de la société LD Boissons.
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59853
19 avril 2022
19 avril 2022
La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons
Source officielleChambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
2 avril 2025
La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Louis CALLIER BOISSONS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de meuble [J], vitrine et cartes de boissons ; - condamné la Sas La Colleroc à payer à la Sas Distribution Azuréenne de Boissons la somme de 10.010,63 € au titre des factures impayées ; - prononcé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02450_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officielleCour d'Appel
LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253caefbd3db21cbdd8c7b7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 18 Septembre 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb145
16 avril 2025
16 avril 2025
Lyon Boisson, des locaux situés [Adresse 4].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officielleChambre commerciale
65b0bc3e8d0ccf000877e59d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la société France Boissons à payer à M.
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer
Source officielleRéférés
65a8d45fe12c85000874af7c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 6] du 10 Août 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 9] ensemble représentés par la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d81fe704a005d1ed70dd
19 avril 2023
19 avril 2023
il est dit dans les écritures de la société France Boissons et n'est pas contesté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - le champ d'application de l'article 33 du code local des professions du 26 juillet 1900 est limité aux débits de boissons et ne s'applique pas aux restaurants dans lesquels les boissons
Source officiellePage 4 sur 219