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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
602d2655decb093d15af8833
16 février 2021
mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [M] [S] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD
602d2655decb093d15af8834
mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [X] [B] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7a
4 décembre 2007
RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître POLA substituant Maître Yasmine TARASEWICZ, avocats
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
Madame [N] soutient en substance : - qu'à la date du 18 juillet 2018, jour de la prescription médicale du Dr [Y] prévoyant 'un .. passage d'une IDE 4 fois par jour pour glycémie capillaire et bolus
Chambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBR Chambre 3-1 Ordonnance n°2025/M180 S.A.R.L.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc44
7 avril 2011
Bailleul BP 23 - Echangeur Sablé la Flèche 72300 LOUAILLES Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MANS 178 avenue Bollée
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
6253cc80bd3db21cbdd90487
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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6253cc80bd3db21cbdd90490
avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
6253cc80bd3db21cbdd90499
6253cc80bd3db21cbdd9049b
entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
6253cc80bd3db21cbdd9049d
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe, de la SCP Alcimus avocats au barreau de PARIS APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée
Pôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
de laquelle se trouve la SCP [W], se sont respectivement engagées à vendre et à acheter un fonds de commerce de café-bar-brasserie sous le nom commercial « Le Bistro de Noisy » et sous l'enseigne « Le Bol
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît
6253c8c1bd3db21cbdd862bf
21 mars 2002
Attendu qu'il est constant que Jacques S... agriculteur, fabrique des teurgoules et du riz au lait qu'il commercialisait dans un bol emballé dans un film plastique; qu'à l'occasion du salon international
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