CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ils soutiennent qu'un agent de la commune a aggravé le dommage en utilisant une bombe anti-tags professionnelle pour le nettoyage, ce qui a retiré le vernis et le traitement antirouille de leur portail

Source officielle

Recours Hospitalisation

670e05fc10ea465c0ffcf92e

Appel

10 octobre 2024

l'audience, elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester à la clinique malgré la gentillesse du personnel, qu'elle ne se sentait pas à sa place, qu'elle avait commis une dinguerie en fabriquant une bombe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c44

Appel

5 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [G] [P] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61627767a2bc6369e8386c4a

Appel

5 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [R] [I] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

personnes ne pouvait préciser si madame Z... portait un casque de sécurité, sa tête étant protégée par une capuche en regard du temps pluvieux, toutes deux indiquaient l'avoir toujours vue coiffée de sa bombe

Source officielle

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5384

Appel

17 juin 2014

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du code de procédure civile : Infirme le jugement ; Et, statuant à nouveau : Condamne la société Ciffréo Bono

Source officielle

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOR Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [P] épouse

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c40

Appel

12 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [D] [E] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c43

Appel

12 novembre 2013

celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [B] [Z] née en 1896 à Bobo-Dioulasso

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

Alors qu'il lâchait la liasse de billet de banque, il était aspergé par un jet de bombe lacrymogène. L'agresseur quittait les lieux avec son butin.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966d

Appel

24 octobre 2007

* porté hors de son domicile et sans motif légitime, une ou plusieurs armes de la sixième catégorie, en l'espèce une bombe lacrymogène.

Source officielle

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f2

Appel

3 octobre 2024

barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges BOBO

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour menace de mort et d'atteinte aux biens pour avoir, à la préfecture de Caen le 13 février 2018 menacé de s'immoler par le feu et de poser une bombe

Source officielle

1ère Chambre civile

6620b8c1bd6a8f00086ab8a5

Appel

17 avril 2024

assisté de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y C/ La SAS PASSIVA CONCEPT prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marina BONO

Source officielle

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042663

Appel

18 janvier 2024

PNR LEVALLOIS, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 270 Intimée : S.N.C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

Antoine Y... grimpait à l'échelle, il a eu la " lubie " d'asperger ses chaussures d'un coup de peinture en bombe. M.

Source officielle

16e chambre

603776919b5b6c52770bced6

Appel

19 mars 2015

[Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 238 Représentant : Me Yossey-bobor

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c031

Appel

6 février 2008

Il lui semblait que Madame l'avait aspergé de bombe lacrymogène, disant à son mari de le tuer. Il avait personnellement mis des coups dans le pare-brise pour que le conducteur s'arrête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9c

Appel

29 avril 2008

Attendu que les attestations sus visées font également état d' une certaine désorganisation dans l' exécution de cette randonnée, qu' ainsi les adultes n' ont pas eu l' obligation de porter une bombe,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2

Appel

15 juin 2010

représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat substitué par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Page 4 sur 30

← Précédent Suivant →