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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680331a7168408c19df97e47
18 avril 2025
18 avril 2025
[Localité 5] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c15
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc472799a9057d5dcfe0
5 mai 2022
5 mai 2022
de celle-ci, - condamné la société Car occaz automobiles à payer aux époux [Z] les sommes de 700 euros à titre de dommages-intérêts, 115,99 euros en remboursement des frais de diagnostic du garage Bourdon
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e43
18 avril 2025
18 avril 2025
BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre commerciale
653ca62183c9498318209c93
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c13
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller faisant fonction de président Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Pierre E... et la SCP Bourdon-Fragne, aux droits de M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a61553798000884741f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [D]
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
653ca62483c9498318209c99
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Montpellier substituant Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c17
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
nationalité Française Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Aix-Luynes AYANT POUR AVOCAT Me REBSTOCK, 11 rue Emeric DAVID, BP 68 carré pro, 13101 AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR Monsieur LE BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e5
16 décembre 2011
16 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
12 juin 2020
INTIMEE Association ACTION DROITS DES MUSULMANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me William BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352cc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc3
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code
Source officiellePage 4 sur 115