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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01044_20230517
17 mai 2023
A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
Juge des référés
ORCA_23LY01140_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_24LY01152_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5e
19 décembre 2007
Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la
DCA_22LY01189_20221213
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01011_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
ORCA_24LY02727_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, sous le n° 24LY02727, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, Mme D, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia
ORCA_23LY01669_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01669, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous
6253cb21bd3db21cbdd8ce38
26 novembre 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
Me Christine ARANDA (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [E] [Y] épouse [I] Chez Monsieur ou Madame [N] [A] ou [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante et assistée par Me José BORGES
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juin 2022 et le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, avocat, conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour de mettre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
C J, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206823 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juillet
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