le 17 mai 1995, l'expert a relevé les avaries suivantes : À écrasement des bricks ; À gonflement des bricks prêtes à éclater ; À date de péremption dépassée ; À présence de moisissures autour des bouchons

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ET ASSOCIÉS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : G450 INTIMES La société CABINET BOUCHARD

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté à l'audience, ayant déposé des conclusions pour le compte du Préfet le mercredi 29 avril 2026.

2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

L'aptitude résiduelle en date du 27 septembre 2005 précise : ne doit pas porter de protections auditives (ni casque, ni bouchons).

D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 25/00284 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONP Ordonnance n° 91/2025 O R D O N N A N C E Le 08 Juillet 2025, à 15h30 Nous, Yann BOUCHARE

[P] a été blessé du fait de l'explosion de l'accumulateur au moment où il tronçonnait le bouchon de celui-ci alors que la société RTE avait donné son autorisation de tronçonner le bouchon.

* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen

Elle fait grief aux policiers de ne pas avoir exploité la piste liée à la présence d'un bouchon réservoir d'un véhicule Peugeot 206.

[E] savait avoir l'interdiction de participer à une opération de maintenance'; - qu'antérieurement à l'accident, seules six demandes d'intervention avaient été faites en cinq ans pour des bouchages de

par un jouet jeté par leur fils, et non du fait du bouchage récurrent de la canalisation.

Il était constaté la disparition du bouchon du carter du moteur. Un nouveau bouchon a été réinstallé et un appoint de quatre litres d'huile a été effectué. Un essai de 60 km a été effectué.

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 26/08/2022 à 11H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.