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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
627217bd228a02057de67324
3 mai 2022
3 mai 2022
mandataire judidiaire demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M), représenté par Me Raouf BOUHLAL
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b301
15 janvier 2023
15 janvier 2023
[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b303
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[C] [T] né le 01 Janvier 1994 à Kaloum de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563065
21 août 2024
21 août 2024
[U] [Y] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d58
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00388_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune de Rennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d56
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[B] [I] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02383_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 4 sur 9
BOUHLASSI, Neji
06/02/2025
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Bouhlassi, Maamar
13/08/2024
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BOUHLASSI, Neji
28/01/2021
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