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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
23 mai 2013
Boris X.... A défaut de tout autre fondement, c'est justement que le premier juge a rejeté la créance de M. Boris X....
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et endommagé la presse à boue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
ESPACE AUTO BONI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
'Nous avons été avertis par votre sous-traitant, la société SEDE, que vous n'assuriez plus le transport des boues de la plateforme de transformation jusqu'en bout de champs et à l'épandage de celle-ci
Source officielleAvis
CADA:20172194
7 septembre 2017
7 septembre 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'affaire a été rétablie le lendemain, sur demande de la société Sorbier Bonnier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
La société Boggi France ne peut ouvrir son commerce.Le 22 octobre 2020 la société Plaisimmo fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : L'État versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Il a été licencié pour faute grave par la SARL STMS BOPI le 11 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
, à l'enseigne STMS BOPI, en qualité d'ouvrier d'exécution OE 1.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] était bien en charge, comme la SARL Carrières Peysson le soutient, de retirer régulièrement les galettes de boue qui s'accumulaient sous la presse à boue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cd
27 juin 2016
27 juin 2016
Boris X..., n'étant pas présent à l'audience ni représenté ; DÉCISION : Par courrier faxé au greffe de la cour d'appel le 20 juin 2016, Boris X... a interjeté appel de l'ordonnance du juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Selon le procès-verbal de saisie contrefaçon, le fournisseur des sacs litigieux était la société BONIS, le contact entre les deux sociétés se faisant au travers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
, à l'enseigne STMS BOPI, en qualité d'ouvrier maçon CP1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
STMS BOPI, rejeté le surplus des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86564
5 novembre 2002
5 novembre 2002
régulièrement formé par Monsieur Ejvind X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section encadrement, en date du 21 juin 2001, dans un litige l'opposant à la SA PUBLICATIONS BONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
De cette union est issu Boris, né le 24 novembre 1981, aujourd'hui majeur.
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
Le tribunal, par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2017, a: - rejeté les demandes en paiement des SNC la bougie et Roval, - condamné les SNC la bougie et Roval à payer à [R] [Z] [O] et [
Source officiellePage 4 sur 263