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112 résultats pour « Bouroumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE : Madame [N] [T] née le 21 Février 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4c

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

mètres sur la partie gauche de la chaussée, qu'après avoir heurté la bordure du trottoir et légèrement un véhicule Renault 25, elle rebondissait contre un autre véhicule Renault se dirigeant vers Boulouris

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du président du conseil d'administration

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Bernard X... et de Francis X..., de l'immeuble de BOULOURIS ('villa Marguerite') et ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière, - annulé la donation en date du 7 décembre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE D'USINAGE DE METAUX INOXYDABLES Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BLANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 5] Représentée par Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1978 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7acdc6046d4747234c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident Monsieur [V] [O] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6e29c3df04f589a371

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 23] (09), demeurant [Adresse 16] Tous représentés par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, et ayant pour avocat plaidant Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65434aef0147228318b9135e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

APPELANT Monsieur [W] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ee176251255e24994fc385

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non présent et ayant déposé un avis écrit A l'audience publique, assisté de Natacha BOURGUEI A l'audience publique du 02 avril 2025 où nous

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200290 du 22 janvier 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00441_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

protection des ambiances végétales du quartier du Dramont d'une densification inadaptée et, au titre de l'objectif 4, le maintien, en concordance avec le SCoT, de la coupure d'urbanisation du vallon de Boulouris

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628ca1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01744_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01064_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ne justifie pas non plus que l'acte de naissance aurait dû être établi dans le village de Saaba, centre secondaire d'état-civil et non au niveau de la commune de Boussouma Si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par la SELAS Praetom, agissant par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201468 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la

Source officielle

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