CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
APPELANTE : Madame [N] [T] née le 21 Février 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
mètres sur la partie gauche de la chaussée, qu'après avoir heurté la bordure du trottoir et légèrement un véhicule Renault 25, elle rebondissait contre un autre véhicule Renault se dirigeant vers Boulouris
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du président du conseil d'administration
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
Bernard X... et de Francis X..., de l'immeuble de BOULOURIS ('villa Marguerite') et ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière, - annulé la donation en date du 7 décembre
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
SOCIETE D'USINAGE DE METAUX INOXYDABLES Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BLANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
Localité 5] Représentée par Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1978 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI
Chambre 1-1
6967ab7acdc6046d4747234c
13 janvier 2026
Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident Monsieur [V] [O] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Nadia EL BOUROUMI
64364c6e29c3df04f589a371
11 avril 2023
né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 23] (09), demeurant [Adresse 16] Tous représentés par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, et ayant pour avocat plaidant Me Nadia EL BOUROUMI
Chambre 1-2
65434aef0147228318b9135e
30 octobre 2023
APPELANT Monsieur [W] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS
Chambre civile 1-7
67ee176251255e24994fc385
2 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non présent et ayant déposé un avis écrit A l'audience publique, assisté de Natacha BOURGUEI A l'audience publique du 02 avril 2025 où nous
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200290 du 22 janvier 2024 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
protection des ambiances végétales du quartier du Dramont d'une densification inadaptée et, au titre de l'objectif 4, le maintien, en concordance avec le SCoT, de la coupure d'urbanisation du vallon de Boulouris
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628ca1
° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia EL BOUROUMI
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00418_20230720
20 juillet 2023
Il ne justifie pas non plus que l'acte de naissance aurait dû être établi dans le village de Saaba, centre secondaire d'état-civil et non au niveau de la commune de Boussouma Si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C..., représenté par la SELAS Praetom, agissant par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201468 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
B, représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la
Page 4 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.