CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son

ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : le syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA

ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Laurent Verracchia lequel a déposé son rapport le 14 décembre 2009. C'est dans ces circonstances que M. Méziane Y... a assigné M. Christian X...et la SCI LM, afin, essentiellement, que M.

A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

Cette société et la Mutuelle des Architectes Français ne forment aucune demande contre la SARL LSD Rénovation représentée par son mandataire ad litem Maître [R] Verrechia.

comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES Demandeur devant la Cour d'Appel d'ORLÉANS saisie comme Cour de Renvoi en vertu d'un arrêt de la

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

Biscuits BOUVARD ne discute pas le montant du redressement mais son principe.

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa