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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Boustani, substituant Me Belkhodja, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 31 Juillet 1964 à SAINT BRIEUC ... 22800 QUINTIN Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Yves BOUTIN, Plaidant (avocat au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boutin, représentant la société Di Egidio International. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 07 Juin 1984 à IBOUSLIMATENE, BOUDINAR TEMSAM ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40af
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3f
18 avril 2025
18 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE HOTEL DE [Localité 5] (SNHL) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Raphaëlle JONERY
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
24 novembre 2005
APPELANT (7 Juin 2005) DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 27 octobre 2005, en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame BOUTIN
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
[T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40ad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88087
7 février 2006
7 février 2006
(12 Septembre 2005) DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 03 janvier 2006, en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame BOUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
27 octobre 2015
né le 04 Octobre 1951 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22120 QUESSOY Représenté par Me Yves BOUTIN substitué par Me RUGRAFF, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Selon jugement en date du 24 février 1998
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 16 Juillet 1953 à DOUAR BOUZINA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e0
27 janvier 2016
27 janvier 2016
BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS TOULOUSE 72, rue Paul Riquet-BP 81515-31015 TOULOUSE CX 6 Représenté par Maître Fella BOUSSENA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00326_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 janvier 1982 à Boudinar (Maroc), déclare être entré en France le 8 janvier 2020 sous couvert d’un titre de séjour délivré par les autorités roumaines et renouvelé
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
9 avril 2024
, même si la situation est actuellement difficile au Burkina Faso, il n'y a aucune information émanant du gouvernement à ce jour permettant d'affirmer que les voyages aériens entre la France et le BOURKINA
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, représenté par Me Bouskila, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2113101 du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Boustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 novembre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sébastien VIALAR de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePage 4 sur 8