D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Braisière est rejetée.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/02466 APPELANTS Monsieur [K] [F] né le 29 décembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yaël BRAMI-CREHANGE

inexécution Décision attaquée : n° F23/00238 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [L] [I], représenté par Me Jean-luc BRAMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Rôle N° RG 21/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQC [E] [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMESC Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [E] [Y] - Me Carmela BRANDI-PARHAD

de Commerce d'ANTlBES du 17 septembre 2024 [Adresse 6] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentées par Maître Floriane HERRAN, avocat au barreau de BAYONNE, Assistées de Maître Sandra BRAHIM-DIETZ

De leur union, sont issus cinq enfants : - Brahim né le 05 juin 1988, - Hind née le 28 juin 1989, - Lamia née le 14 mars 1991, - Sokaïna née le 12 juin 1995, - Loubna née le 02 novembre 1996.

d'exploitation sur les 19 titres suivants : Bonjour Tristesse (contrat d'édition du 21 janvier 1954), Un certain sourire (contrat d'édition du 17 janvier 1956), Dans un mois, dans un an ; Aimez-vous Brahms

MRA C.A. pris en la personne de son représentant légal 23 à 33 Grande Place 62009 ARRAS représentés par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Courassistés de Me BRAMI, (Cabinet BRAMI associés),

GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie THOUEMENT, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Brahim

ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 [L] [D] C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane BRAHIMI

2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA ARAL Catherine Grosse délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI

les résultats des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et 2012. 7.

M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé

COTE D'AZUR PROPERTY représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE, Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [P] [B]

APPELANT Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [

de Monsieur I..., non contradictoire, n'a que la valeur d'une simple note, tellement subjective qu'elle est non crédible, que ce rapport souligne, par exemple, que la superficie du lot des consorts BRAMI

rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de Mme B...Anne, mandataire judiciaire Madame Ouardia C... ...84500 BOLLENE Comparante en personne Monsieur Brahim