N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

L'affaire a été orientée le 16 septembre 2019 vers une procédure avec fixation à bref délai à l'audience du 27 janvier 2020.

Un avis d'orientation avec fixation à bref délai lui a été notifié le 16 juin 2023. La BRED Banque Populaire s'est constituée intimée le 21 juin 2023.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant le 26 septembre 2022.

Par jugement du 8 janvier 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [E].

Un avis de fixation à bref délai a été notifié le 30 octobre 2025.

Les bâtiments étaient connectés au réseau public de distribution d'eau potable de la commune de [Localité 7], exploité par la société BRL Exploitation (BRLE) dans le cadre d'un contrat d'affermage, via

Les deux sociétés ont proposé de fabriquer le bras support de toiture en deux pièces soudées entre elles. Une pièce test bras en deux pièces et non monobloc a été fabriquée et validée.

BANQUE POPULAIRE ; JUGER que la société BRED BANQUE POPULAIRE a manqué à son obligation de mise en garde ; CONDAMNER en conséquence la société BRED POPULAIRE à payer à Madame [W] [H] la somme de

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la Mutuelle de l'Est La Bresse Assurances (la Mutuelle de l'Est) a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».

Elle était victime d'épiconginite du bras droit, reconnue maladie professionnelle.

Par avis du greffe de la cour du 05 février 2026, les parties ont été informées que la date d'appel de l'affaire était fixée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, à

par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

L'appelante a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 05 août 2025.

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [I] [E] né le 06 Novembre 1940 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Signification de la DA, conclusions et avis de fixation à bref

La société BRA présente une autre requête en date du 7 janvier 2016 tendant à être autorisée à assigner à bref délai la SAS BIOMET France pour que soit jugé la rupture du contrat d'agent commercial aux