La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.

[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.

* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.

a confirmé le refus de raccordement de son terrain situé 43, rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie (77111) aux réseaux d'électricité.

au répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

La société Brice, qui vient aux droits de la société Men'S a relevé appel de ce jugement.

[M] [O], statuant ainsi : 'Prononce la déchéance du droit aux intérêts de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie au titre du prêt n° 73113977919 souscrit par M.

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.

-[A]([O]), prise en la personne de Maître [A], en sa qualité de liquidateur de la SCI de la BRIE, la SCI de la BRIE, Madame [D] [I] épouse [L], Monsieur [U] [L] , Monsieur [O] [L] qui demandent à la cour

La société Les Monteurs de la Brie a constitué avocat mais n'a pas conclu.

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.

La société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs (ci-après " la SEPE de la Brie des Etangs ") a présenté une demande d'autorisation, le 29 décembre 2016, pour exploiter un parc éolien de

Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.

Monsieur [K] a donc saisi le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours contre la décision de la CRA.

titre des réparations consécutives à l'accident, - dire que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise