Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte RENAULT, faisant fonction

Décembre 2007, en audience tenue en chambre du conseil, devant la Cour composée de : -Monsieur Jacques DEBÛ, Président -Monsieur Claude GRELLIER, Président -Monsieur André DELANNE, Président -Madame Brigitte

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU26 MARS 2015 APPELANTS : Madame Brigitte Z... épouse X...

Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alain A... ..., 97419 LA POSSESSION Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Madame Brigitte

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

le moins, les valeurs vénales déterminées par le tribunal judiciaire de Nice dans son jugement du 26 janvier 2022 ; la valeur vénale ne saurait, en tout état de cause excéder 26 millions d’euros ; la

cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 498 675 750 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE

de la Vendée a donné à M.

Sur le montant, il a tenu compte des valeurs vénale et locative de la partie de la villa occupée par M. X...telle que déterminée par l'expert judiciaire, M.

[C] la somme provisionnelle de 110 000 euros correspondant à la valeur vénale de l'immeuble. Par jugement rendu le 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont, saisi par M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Sur la valeur vénale de l'immeuble : La valeur vénale réelle d'un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et la demande dans un marché réel.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte BERNARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

La société SAS ARTCURIAL-BRIEST-POULAIN- F.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte