du code de l’environnement pour l’aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim et de mettre à la charge du syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la société du demandeur par la 26ème brigade

- N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - Débouté la Caisse d'épargne de ses demandes, - Débouté les époux [O] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné

La société Locam a assigné la société [D]'[J] [F] en paiement devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer et de M.

Suivant jugement du 30 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré le recours formé par Mme [E] [Z] recevable mais mal fondé.

la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

[F] [T], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank (sise à [Localité 4]), soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement

466/11 Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC

09/01483 ORDONNANCE Madame Véronique X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : Me Paul CAO (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SARL LES MAISONS DU MAINE 2 route de Brissac

conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X, détenu par la Maison du département de Saint-Brieuc

qu’aucune insuffisance du plan de prévention du risque inondation (PPRI) ne pouvait être retenue à l’encontre de l’Etat ; c’est également à bon droit que le tribunal a retenu une faute de la société Brisach

La société Brisach était le fournisseur de la société Iroise Cheminée.   Mme [Z] a réglé en décembre 2019 un acompte de 4 716,36 euros et la somme de 6 064,53 euros le 10 mars 2020.  

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa