AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Elle reproche au jugement d'avoir considéré que la maladie de son mari ne correspond pas à celle désignée au tableau n° 6 alors que le certificat produit fait état d'un cancer bronchique et qu'il n'est
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ses heures de cours ; les locaux dans lesquels il enseignait étaient dépourvus d'aération et l'entretien était réalisé trois fois par jour ; cet incident a déclenché une crise d'hyper réactivité bronchique
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