CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 250 résultats pour « Bronchet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638753947dd77ae6de0437

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Elle reproche au jugement d'avoir considéré que la maladie de son mari ne correspond pas à celle désignée au tableau n° 6 alors que le certificat produit fait état d'un cancer bronchique et qu'il n'est

Source officielle

Page 4 sur 63

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03677_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

ses heures de cours ; les locaux dans lesquels il enseignait étaient dépourvus d'aération et l'entretien était réalisé trois fois par jour ; cet incident a déclenché une crise d'hyper réactivité bronchique

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le colloque médico-administratif mentionne un 'cancer broncho-pulmonaire primitif' inscrit au tableau 25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a460bcdc6046d47878f60

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 mars 2016, le diagnostic de carcinome bronchique a été posé chez M. [I] [J] alors âgé de 84 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Un certificat médical du 14 octobre 2002 a constaté qu'il était atteint d'une «atélectasie complète du lobe supérieur droit provoqué par un carcinome épidermique du tronc bronchique intermédiaire» et la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. / Lorsque les caractéristiques locales

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad0b7ef77d000880b409

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2023 concluant à un examen normal ; ' Un courrier du Dr [X] du 6 novembre 2019 et un courrier du Dr [S] du 11 décembre 2019 mentionnant un syndrome dépressif dans un contexte d'addiction, un asthme bronchique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le patient a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué en décembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] [L] que le cancer broncho-pulmonaire dont il souffrait était pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il s'en suit que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbda2799a9057d5dcf2b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] au titre du tableau 30 Bis pour un cancer broncho pulmonaire primitif ; - débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRANCOIS BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] SOCIÉTÉ BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD (BHIIL), société de droit anglais, assureur du Dr [N] Elisant domicile auprès de la SAS BRANCHET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire primitif dont a été atteint [V] [L] est inscrit au tableau des maladies professionnelles n° 30 bis.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le caractère primitif du cancer bronchique suppose que la dissémination métastatique lui soit rattaché en amont.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896cf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 28 novembre 2017, [T] [V], retraité, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la CPAM ou la caisse) au titre d'un 'cancer bronchique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156716

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Enfin, ils rappellent que le cancer bronchique est une maladie mutifactorielle et qu'il n'est pas nécessaire d'établir un lien direct et essentiel entre l'exposition au risque et la maladie, de sorte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a0

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

SAS FRANCOIS BRANCHET C/ Z...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e01129f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le certificat médical initial joint par la victime et daté du 16 janvier 2021 fait état d'un 'adénocarcinome bronchique chez un ancien travailleur de l'industrie de l'amiante'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Elle joignait un certificat médical initial du 23 avril 2013 constatant « un cancer broncho- pulmonaire primitif».

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

caisse primaire d'assurance maladie du Var de reconnaître le caractère professionnel d'une seconde maladie, en joignant un certificat médical initial daté du 7 août 2017, mentionnant une 'tumeur bronchique

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

(ci-après, la société Branchet), la clinique [16] (ci-après la clinique) et la CPAM du Val d'Oise devant le tribunal de grande instance de Versailles.

Source officielle