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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
20 juin 2008
20 juin 2008
au titre des temps de pause ; . de 4. 994 € bruts au titre de la prime d'ancienneté ; . de 342 € bruts au titre des primes de fin d'année ; . de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc7
27 mars 2008
27 mars 2008
VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Monsieur A... l'ont accompagnée pour assurer le suivi de ses activités, et que cela entrait simplement dans leurs attributions, parce qu'ils étaient ses supérieurs hiérarchiques ; enfin, qu'aucun des mels
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Chez Melle Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z..., délégué syndical.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde4
5 septembre 2012
5 septembre 2012
à compter du premier mai 2009, en qualité d'assistante de direction pour une durée de 3 mois moyennant un salaire brut mensuel de 215. 639 F CFP.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b61
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Votre gestion fait donc courir danger de faillite financière à la MECS Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Melle Angela Y... s'oppose à ces demandes et indique que : - contrairement à ce que soutient Mme B... dans ses conclusions d'appel, aucun accord n'a été passé avec Melle Y... s'agissant de l'affectation
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a2
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle OBERZUSSER, faisant fonction ARRET : - contradictoire, en dernier ressort - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - signé par M.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vous avez ensuite quitté son bureau en criant « ll est fou ce mec ! ».
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
Tous ces événements provoquent chez moi un ras le bol et surtout des disputes conjugales, cela met une tension dans ma famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a4
20 juin 2008
20 juin 2008
au titre des temps de pause ; . de 17. 159, 65 € bruts au titre de la prime d'ancienneté ; . de 12. 638, 03 € bruts au titre des primes de fin d'année ; . de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts en
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Au dernier état de la relation contractuelles, elle percevait une rémunération mensuelle brute de 742, 47 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de48
18 mai 2011
18 mai 2011
société VIYA SERVICES lui a notifié la rupture de son contrat nouvelles embauches ; le 22 août 2008, elle a été embauchée au même poste de conseillère pédagogique moyennant le paiement d'un salaire brut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616361c4c983b818eb76d224
29 mars 2011
29 mars 2011
Melle [W] [P] a été engagée le 13 septembre 2003 par la société [Adresse 5] en qualité de responsable de cuisine.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e65bbe450008b2cd5b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros brut au titre des congés payés afférents, * 31 922,58 euros brut au titre du préavis, outre 3192,26 euros brut au titre des congés payés afférents, * 26077,09 euros net au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
13 juin 2012
Melle X... a démissionné le 27 février 2009 et effectué son préavis jusqu'au 27 mars suivant.
Source officielle9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
25 septembre 2015
2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05161 SA DELTA RECYCLAGE C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie BRUCHE
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
Le feu allumé et entretenu notamment par Melle [G] durant la journée, sans qu'il soit scientifiquement mis en cause l'activateur d'allumage, a été parfaitement maîtrisé.
Source officielle9e Chambre B
616091fadb7ff645d856642a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE
Source officiellePage 4 sur 71