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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d
4 août 2022
GENERALI IARD inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno ZANDOTTI
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Bruno
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340d
8 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et Me Bruno ZANDOTTI, avocat plaidant au barreau de Marseille, substitué par Me Saffaa HOUMMADA
10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a12c
7 septembre 2017
par Me Stéphanie ESQUER avocat au barreau de MARSEILLE, Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA [Établissement 1], dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Bruno
67ef71638d5c08d4a262e5e6
3 avril 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bruno
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
1] 1936 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
épouse [S] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Me Bruno
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
APPELANTES SA POLYCLINIQUE CLAIRVAL [Adresse 4] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représentées par Me Pierre-Yves IMPERATORE, a vocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Bruno ZANDOTTI
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON HOPITAL [Établissement 2] [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Bruno
Pôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
Les sociétés SARA LEE COFFEE and TEA France (SARA LEE) et SEGAFREDO ZANETTI France (SEGAFREDO) commercialisent du café emballé en petites, moyennes et grandes surfaces de distribution.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...
Pôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
cette partie le 21 juin 2022 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7], prise en la personne du cabinet HABRIAL, domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] Représenté par Me Bruno
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
qualité de représentant en France de la société TRANQUILIDADE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Bruno
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me BROSSET Laurent, avocat
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
NORMANDIE RÉNOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI
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