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5 306 résultats pour « Brysse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163564

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bresse à sa demande

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BRYSSE, Céline, Ginette, Frédéric, LE BAIL (EI)

SIREN 810791673Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BRYSSERYNCKX

SIREN 935345298Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/03/2026

Voir →

Procédures collectives

BRYSSE, Céline, Ginette, Frédéric, LE BAIL (EI)

SIREN 810791673Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-

27/02/2026

Voir →

Radiations

Bryssens, Alvin

SIREN 912563947Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Immatriculations

JVLC, BRYSSERYNCKX

SIREN 999039522Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/01/2026

Voir →

CA

6ème Chambre

69eafd1fcdc6046d475754c1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la Mutuelle de l'Est La Bresse Assurances (la Mutuelle de l'Est) a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Cour/ SA MURGIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 23 Janvier 2007 RG : 06.142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23b957ca18b0008e581b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En contrepartie de la mise à disposition de ce matériel, la SARL MONTPARNASSE s'était engagée à vendre au moyen du matériel prêté, les seules bières produites et distribuées par la Brasserie WARSTEINER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165368

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14239 APPELANTE SAS KRONENBOURG,( précédemment BRASSERIES

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05127 [G] C/ SARL MAISON DES BRASSEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134569

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 16 décembre 2021 RG : 20/01012 S.A.R.L. SIDER C/ [V] [A] [V] [V] [V] [V] [V] S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b79cdc6046d47aff5ce

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94c3bb81cebe2e83a90f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b5b1011eb0145eaea82eb8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

Source officielle
CA

Premier président

66b5b1021eb0145eaea82ec4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697495e5cdc6046d4788c401

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRASSERIE TURONE anciennement dénommée SOCIETE NOUVELLE BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf07126f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] [J] de sa demande de nullité pour vice de forme, - dit la SAS Brasserie de Saint Omer irrecevable en sa demande et l'en a déboutée, - condamné la SAS Brasserie de Saint Omer à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

; la société Brasserie Milles a engagé sa responsabilité : - condamner la société Brasserie Milles à verser à la société Le Diga la somme de 6 904,60 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le même jour, la société Brasserie du Fino a inauguré le restaurant.

Source officielle