AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163564
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bresse à sa demande
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BRYSSE, Céline, Ginette, Frédéric, LE BAIL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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BRYSSERYNCKX
05/03/2026
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BRYSSE, Céline, Ginette, Frédéric, LE BAIL (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-
27/02/2026
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Bryssens, Alvin
16/01/2026
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JVLC, BRYSSERYNCKX
11/01/2026
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6ème Chambre
69eafd1fcdc6046d475754c1
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la Mutuelle de l'Est La Bresse Assurances (la Mutuelle de l'Est) a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
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