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197 résultats pour « Buchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21054_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le préfet s'est cru lié par l'avis des services du travail ; -un titre de séjour aurait dû lui être délivré compte tenu de la longévité de son séjour en France, de ce qu'il perçoit en qualité de bucheron-tâcheron

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[F] [S] a été embauché par Monsieur [U] [K] en qualité de bûcheron, catégorie ouvrier, niveau 1, coefficient 100, échelon A de la classification fixée par la convention collective des exploitations forestières

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] [C], exerce une activité de bûcheron avec un chiffre d'affaires modeste, sans expérience professionnelle de l'achat et de la vente de véhicules ou de leur financement, - que la société BPCE Lease

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00804_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 30 mai 2022, la société Tip Trailer Services France, représentée par Me Buchet, avocat, demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e971ccdc6046d4765421e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ordonnance du 04 Décembre 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/05097 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Judith BUCHINGER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00283_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part, les circonstances que le métier de bûcheron serait sous tension, que ce secteur rencontrerait des difficultés de recrutement, qu'il présente deux promesses d'embauche et donne toute satisfaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

EI Mustapha X..., exerçant l'activité de bûcheron.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4c9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] revêtait un caractère particulièrement important ; - que les bûcherons qui sont intervenus confirment d'une part ce marquage et d'autre part avoir fait le tour des lieux avec M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e20c25a97f0381f5274

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[J] [R] alors âgé de 17 ans et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la SARL EBHB, a été blessé par la chute d'un arbre sec, lui même provoqué par l'abattage d'un autre arbre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, et en dépit de sa déférence alléguée pour les valeurs de la République et de l’utilité qu’il prête à son activité de bûcheron, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Glawe Spiel- und Unterhaltungsgeräte (aff. 38/93), du 17 septembre 2002, Town et County Factors Ltd (aff. 498/99), du 10 juin 2010, Leo-Libera GmbH contre Finanzamt Buchholz in der Nordheide (aff. 58/09

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

de Guéret d'une demande de rappel de salaires et de congés payés pour la période du 10 mars 2008 au 6 juin 2009, à l'encontre de Youssef B..., pour lequel ils disent avoir travaillé en qualité de bûcherons

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00473_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., ressortissant kosovar, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi de bûcheron élagueur dans le cadre d’un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01977_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... se prévaut de la durée de sa présence en France, de l’activité professionnelle qu’il a exercée en qualité de bûcheron puis de mécanicien, de son mariage et de la circonstance qu’il s’occuperait des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00143_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A ait exercé le métier de bucheron en France entre 2021 et 2024 en étant titulaire d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qu'il ait signé un contrat d'intégration républicaine et qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Quand j'ai évalué le chantier, Jérôme X... était en train de finir de bûcher et de commencer le débardage avec ses bûcherons.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292b5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 20 Mars 1959 à [Localité 2] de nationalité Israelienne Actuellement retenu Comparant Local de Rétention Administrative de [Localité 3] assisté de Me Judith BUCHINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c6

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

CONCEPTICA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA Buconis - Route de Toulouse - 32550 L ISLE JOURDAIN représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb81

Appel

12 février 2008

12 février 2008

condamnation pour travail dissimulé, que Serge Y... a effectué du 3 mai au 22 novembre 2004, pour le compte de Jean-Marie X..., lui-même artisan, une série de travaux d'entretien de parcs et jardins, de bûcheron

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