CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 résultats pour « Cécile SAUVAGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE - Me Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE - Me Cécile

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

SELARL JSA, prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IQSIM, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ce7ca18b0008e57f58

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [J] a été embauché le 29 octobre 2001 par la Société Cecci en qualité d'« approvisionneur débutant » dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796cd1bc2605de4b45d3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LIDL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddfd0cdc6046d4760761f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

) [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 2 octobre 2024 INTIMÉE : S.A.S. [18] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Me Anne-cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline Y..., avocat au barreau de NICE - Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0216 INTIMÉE SA MTD FINANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC

603405730aa244b52e4ab360

Appel

16 février 2017

16 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARON BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/07/24 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE Société EMEDRA [Localité 4], venant aux droits de la Société [6], sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES et par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1a

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIMEE SAS DEGEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine MABILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0468 substitué par Me Valérie SAUVADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Cécile ALFONSI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8cc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DIFFUSION FRANCE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

OPERATIONS Syndicat UNION LOCALE CGT D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 27 février 2020 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile

Source officielle