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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
ADULTES DES MONTAGNES DU MATIN (ADHAMA), Association déclarée sous le numéro SIREN 333 762 557, dont le siège se trouve [Adresse 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Céline
2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
Chambre 2-4
62736901a58162057dac6576
4 mai 2022
demeurant 22 Rue des Acacias - 75015 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Magali GIBERT
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
[H] [G] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, Me Célia SUSINI, avocate au barreau de NICE M.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd46cdc6046d47d94e9d
10 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R262 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me GIRARD
1ère Chambre
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
d'une aide juridictionnelle partielle (55%) numéro C-54395-2023-03630 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Sébastien GRAILLOT de la SCP NOIRJEAN GIRARD
2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
APPELANTE : COMMUNE d'[Localité 11] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me André CELLI
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 INTIMES La S.C.P.Cyril GIBERT
1ère Chambre civile
6879d85965b5a3ab8ca54e7f
15 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [D] née le 17 Janvier 1978 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Céline
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
APPELANT Monsieur [P], [G] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Céline CECCANTINI
69d746ddcdc6046d479cb4f6
8 avril 2026
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Céline
63d0d58681a7b805de12b4bd
24 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [A], [C], [F] [V] née le 08 Décembre 1993 à ALENCON (61000) [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Elodie GIARD
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2400cdc6046d47e1b34f
6 mai 2026
2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique GIBAUD
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf738
1 décembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F 14/01025 APPELANTE SARL AGENCE UNITÉ SÉCURITÉ PRIVÉE (AUSP) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT
63d229c29b3c8605deec1db4
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a38
5 janvier 2023
[U] [H], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Céline PECCAVY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Intimés M.
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Céline
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c4
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
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