n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

COUDZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [

THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

DEMANDEUR au retranchement : Sasu AMENAGEMENT MALITOURNE, anciennement LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE RCS de Rouen 432 614 261 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale

date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

[O] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

APPELANT POLE EMPLOI PACA prise en son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Service décentralisé ZI St Joseph Avenue Blaise Pascal 04100 MANOSQUE représenté par

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité s'assureur des sociétés Viza Construction et Rénov 95, représentée par Me Pascal

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale

12059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBH [R] [U] C/ Organisme IRCEM PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Pascal

2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00043 APPELANTE : SARL SEAL FRANCE Espace Polygone, 67 rue Ettore Bugatti 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Céline

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

no 05/12138 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

pastoral de la Lozette tendant à ordonner à M.