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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils soutiennent que : -la situation débitrice du compte courant d'associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03676_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'année 2015, de la soulte de 196 859,40 euros prévue par le contrat d'apport méconnaît les dispositions de l'article 156 du code général des impôts, la somme concernée, portée au crédit de son compte courant
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c706385d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elodie
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d64
5 juillet 2025
5 juillet 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officielleChambre 1-5
65aa1f86a34ad1000858171b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BGMD7 [D], [F] [N] NÉE [K] [U], [X], [A], [L] [K] C/ [P] [V] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Elodie
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Représentée par Me Claire SSS... de la SCP SSS...TTT... , avocat au barreau de TOULOUSE Madame Elodie QQ... [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ces écritures ont permis de ramener le solde du compte courant d'associé de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e026
13 mai 2022
13 mai 2022
[N] condamné la société Elogie Siemp à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0da3c25a97f0381f4e6c
25 février 2015
25 février 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85229
30 novembre 2000
30 novembre 2000
CPAM DE LA REGION CHOLETAISE 2 rue Saint Eloi 49300 CHOLET Convoquée, Comparante et représentée par Mademoiselle Y..., Responsable du Service Contentieux, munie d'un pouvoir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'imposition n'est soumis à aucune autre condition que le respect de ce seuil, le législateur n'ayant entendu attribuer aucune finalité particulière à la soulte ; - la soulte n'avait pas pour effet d'éluder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Grand garage auscitain a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00445_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le versement de la soulte de 215 646 euros a été porté au crédit du compte courant d'associé de M. D au sein de la société C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le versement de la soulte de 86 259 euros a été porté au crédit du compte courant d'associé de M. D au sein de la société B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du taux de 40 % applicable en cas de manquement délibéré ; Le ministre soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés par la dissimulation d'importants prélèvements sur le compte courant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et d'Alizee, le relevé du compte courant de la dite SCI, les courriers échangés entre les conseils des parties et l'attestation de l'expert comptable de la SASU Aquitaine Enrobe, qu'en considérant que
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Elle acquitte outre les frais courants un loyer de 45. 713 FCFP et des frais de garderie pour l'enfant de 40. 000 FCFP. Christian Y... est artisan peintre.
Source officielleChambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue du recours hiérarchique, l'administration a ramené le montant des apports en compte courant non justifiés à la somme de 69 850 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60325133ee626586da83172e
1 mars 2018
1 mars 2018
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2018 après prorogation du délibéré du 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Elodie
Source officiellePage 4 sur 86