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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94411
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la S... du : 13 SEPTEMBRE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'ADAPEI de la Loire, représentée par Me Cabeli-Peretti, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande à la cour de prononcer la
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e841
6 février 2013
6 février 2013
le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 13] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SELARL CABELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f210
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 6 février 1953 à MONT SAINT AIGNAN ... 22810 BELLE ISLE EN TERRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me CABEL INTIMÉ : Monsieur Jacques
Source officielleChambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry CABELLO
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b9
25 avril 2019
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me François TARDIF la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 25 AVRIL 2019
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Thierry CABELLO
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Hervé CABELI
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
. & Mme Y... ... 22200 GRACES Représentée par Me Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP
Source officielleChambre 1-6
63ca420d9066fd7c90fc2317
19 janvier 2023
19 janvier 2023
naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Thierry CABELLO
Source officielle10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [V] [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, enfin, que la décision litigieuse est disproportionnée en faisant valoir qu'il n'a pas troublé l'ordre public, qu'il exerce sa profession depuis trente ans, qu'il est président de l'association " Camelot
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SCP MADRID CABEZO
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, lors du prononcé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f1
25 mars 2015
25 mars 2015
Caballo.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 3] (POLOGNE) Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Pierre PRADIE de la SEP LARDIN CABELI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Pierre PRADIE de la SEP LARDIN CABELI
Source officielleChambre 1-6
6312eef62e6a8e4f13ca615b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry CABELLO
Source officiellePage 4 sur 8