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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
627f48f5551627057d32e18c
10 mai 2022
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] Château La Gaillarde - Route de Cadours
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Vincent Cadoux, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois, représenté par Me Vincent Cadoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleSécurité sociale
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5 mai 2015
5 mai 2015
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/08370 [T] C/ CPAM DU RHÔNE CAP INTER RHONE ALPES SAS VINCI CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE LA STE SATEC CASSOU BORDAS APPEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2002
17 janvier 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: D.
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35f
2 mai 2023
2 mai 2023
par le responsable du service contentieux,succursale BRED Martinique et Guyane, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleRéféré
68fdb95844e5e6a4bb22468b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Absente non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
C. " ... 42360 COTTANCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me CADDOUX, avocat Maître Henry
Source officiellePage 4 sur 56