CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

246 résultats pour « Calimez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68d22c2aefff1a35949a095a

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89e482fcecad732fe99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hermary, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué et par Me Elodie Seurat avocat au barreau de Reims, avocat plaidant SAS Entoria [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Charles Calimez

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01225_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e37

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e1f47c7caf29d4c4f5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2b47c7caf29d4c5009

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b441afe25450008314ea0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît CALLIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e4f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025 et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole Catteau GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline Mimiague GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481690175ed452fca5a26

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline Mimiague GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

confrère Maître Laurent Schittenhelm Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) LLP [Adresse 2]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6534

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a fallu mon intervention pour vous calmez car je vous ai demandé de stopper la production et d'aller vous calmez.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e1f47c7caf29d4c4f5d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6870a1735b6604a26aae8841

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Boulogne Location (DBL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle