de DOUAI INTIMES SELARL WRA, prise en la personne de Me [B] [C], en qualité de liquidateur de Monsieur [W] [Z] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER

B, - et les observations de Me Camus, avocat de Mme D Considérant ce qui suit : 1.

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande

Prétentions et moyens de la société Campus Numérique in the Alps : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 16 janvier 2024, la société Campus Numérique in the Alps

Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre à cette autorité de la replacer, à compter de cette même date, dans ses fonctions de conseillère principale d'éducation au sein du lycée polyvalent Camus-Sermenaz

septembre 2020, le lycée polyvalent Camus-Sermenaz.

suivantes : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Madame [W] [K] épouse [V] née le 29 Mai 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

B, - et les observations de Me Victor, substituant Me Camus, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Camus, conseil de M.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus

DÉNOMMÉE SHAM) pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [I] [C] épouse [N] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée d'Aurélien CAMUS

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Camus, conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros à verser

D, représenté par Me Camus, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Camus, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.