Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 16 mai 2024 et 27 février 2025, Mme G A épouse C, représentée par Me Cazanave, demande à la cour :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
29 juin 2016
. *** [S] [J], artiste peintre canadien, est décédé le [Date décès 1] 2002 au Canada, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mmes [M] et [P] [A] [J] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
né le 01 Janvier 1998 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 16 heures 51 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 10
Source officielleAttributions PP
696a352bcdc6046d47858f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle explique vivre au Canada depuis le 24 janvier 2023, et avoir eu connaissance le 3 août 2023 de cette décision suite à la visite d'un huissier chez ses parents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
La société de droit canadien Bell Helicopter Textron Canada, assemble l'hélicoptère Bell 429.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En octobre 2023, [N] [B] et [V] [P], qui étaient expatriés au Canada, sont revenus en France, où ils résident depuis lors, de sorte que seul [J] [R] réside encore au Canada.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En octobre 2023, [G] [Y] et [V] [N], qui étaient expatriés au Canada, sont revenus en France, où ils résident depuis lors, de sorte que seul [J] [C] réside encore au Canada.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la circonstance qu'il ne pouvait satisfaire à ses obligations déclaratives sans s'exposer à des sanctions civiles et pénales au Canada
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e9397a
13 avril 2023
13 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [U] née le 13 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Bosnienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 02 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fe
16 septembre 2016
16 septembre 2016
né le 03 Décembre 1992 à MAHDIA-TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 h 39 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93500
16 septembre 2016
16 septembre 2016
né le 26 Avril 1957 à GAGNOA (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 heures 30 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
à la loi ; A R R E T, I- EXPOSE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU LITIGE ET A SA SOLUTION : 1- Exposé des faits : Fernand A..., décédé le 8 décembre 1993 à WINDSOR ONTARIO Canada
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97766
11 août 2023
11 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 29 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97768
11 août 2023
11 août 2023
maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né le 16 Mai 1997 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Joseph Y... ... 20160 COGGIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a2
10 novembre 2016
10 novembre 2016
née le 09 Mars 1965 à DOUALA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 10 novembre 2016 à 17 heures 47 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour Me Cazanave
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97764
11 août 2023
11 août 2023
maintien au centre de rétention de : [D] X SE DISANT [P] né le 16 Mai 1991 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 25 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2816
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET 2022, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu: [L] [W] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 4 sur 64