[G] [M] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamné METRO CASH AND CARRY FRANCE à payer à M.

RICHARD MERTZ & ASSOCIES Me Michel PRADEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copies certifiées conformes délivrées à : [G] [S] SAS XARDEL DEMOLITION SAS METRO CASH & CARRY

Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY

: Jugement du 25 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00058 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Localité 3] Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic de copropriété, CARYES

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse INTIMEE Madame B Ayant pour avoué

PODESTA Ayant pour avocat la SCP CLAMENS, LERIDON du barreau de Toulouse SNC X Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître CARCY

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE Société A Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse INTIMEE COMMUNE B Ayant pour avoué

Portalis DBVK-V-B7C-NSBZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600666 APPELANTE : SA [9] RN 113 CARCAS

l'exercice d'une option de l'entreprise, que celle-ci formalise en complétant la ligne intitulée « déficit de l'exercice reporté en arrière » du tableau n° 2058-A-SD, la liquidation de la créance de carry-back

Les compagnies d'assurances ASCO NV, ZURICH INSURANCE PLC, AXA BELGIUM, ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI S.I.A.T., ALLIANZ VERSICHERUNGS AG représentée par la société ESA CARCO & LOGISTICS GMBH, et KRAVAG

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N°2016/ Rôle N° 14/09691 [Q] [T] C/ Société METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DALLE Me Rachel LEFEBVRE Me Francis CARLY

Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux Y... ont confié la construction de leur maison individuelle

RIGAULT, avoués assistée de Me Xavier CARCY, avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part,a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivan après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEI 4, avenue de l'Europe 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier CARCY

la SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [I] né le 14 Septembre 1957 à PERREUX SUR MARNE, demeurant 55 avenue Draio de Mar Résidence Hermer Bâtiment C - 13620 CARRY