Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0338
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Nelly CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf88
28 mars 2008
28 mars 2008
G : 07 / 01621 SOCIETE CARLY C / X...
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La CARPA a conclu au fond le 22 novembre 2021, demandant la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
CAREA SANITAIRE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié de droit au siège social Route d'Evron - Zone Industrielle 72140 SILLE LE GUILLAUME représentée par Me Didier TRACOL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.
Source officielleAvis
CADA:20192224
7 novembre 2019
7 novembre 2019
la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21 euros versée le 11 février 2019 par le Ministre de la Justice sur le compte CARPA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Carla Susana X... épouse Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
sur les opérations effectuées par les avocats de sorte qu'en l'occurrence, la Carpa ne saurait regardée comme étant responsable du versement effectué par M.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARTA-ASSOCIES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis BIGOT, de la SCP LYONNET BIGOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2001 RG : 99/03048 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 23 juillet 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CARLY SA.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu l'appel formé par la société S.A.S CARFAR le 15 juillet 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société S.A.S CARFAR déposées sur le RPVA le 07 février 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbeb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Décision attaquée : n° 2024-11 rendue par la Commission de contrôle des CARPA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCI Carlac n'a pas répondu aux conclusions du syndicat des copropriétaires sur ce point.
Source officielleChambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
Pour ce faire, un contrat a été signé le 9 mars 2018 avec la société Monte Carlo View 2, gestionnaire de la résidence.
Source officielle2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd70192a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les demandes à l'encontre de la Carpa : La société Solardeck recherche la responsabilité de la Carpa en sa qualité de tiers saisi en soutenant d'une part, que celle-ci a refusé de libérer les fonds
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500c
16 octobre 2000
16 octobre 2000
C... auprès de la Banque Internationale du LUXEMBOURG en faisant transiter les fonds par son compte CARPA ; Qu'à l'occasion de cette opération X... a écrit le 7 Juin 1995 à Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Z... ayant droit de José Carlos Y... Z...
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