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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b77
2 octobre 2023
2 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
FINANCIÈRE Y... , composée d'un solde de compte courant débiteur et d'un billet à ordre, emporte cession de ses accessoires dont l'aval du billet à ordre et l'arrêt de cette cour en date du 8 octobre 2013
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 11 mai 2016 la SCA a acquis de l'EURL STECOMAT une bineuse autoguidée de marque STEKETEE avec option désherbage sur le rand, au prix de 41.499,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
1 février 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 15 septembre 2020, la société CIFT a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] un billet à ordre d'un montant de 80 000 euros, avalisé par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
é intentée par euxc/Maître Z
5fdd642f7597f00d4a4ce519
17 mai 2018
17 mai 2018
(son père) Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Caroline Z... [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866bb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e101
24 avril 2025
24 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 17h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74ef36bfc00008d68d75
19 janvier 2024
19 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[G] a, alors, été affecté au pôle billeterie. M.
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f096e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
d'avion des vacances de Noël et d'été et le père celui des billets d'avion des vacances de Pâques.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dont le prix se situe entre 0 et 15 euros, la contribution suggérée sera approximativement égale à 23% du prix du billet ; qu'à mesure que le prix du billet augmente, la contribution proposée représente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 27] [Localité 6] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Anne-laure GERIGNY-FRENEAUX, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85ae4cdc6046d47191eb1
21 avril 2026
21 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a5
17 août 2024
17 août 2024
24/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PP Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 17h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePage 4 sur 12