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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa632
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Baudelaire N'Guessan, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66308980031696000841359a
29 avril 2024
29 avril 2024
janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66308980031696000841359c
29 avril 2024
29 avril 2024
1], de nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1] RETENU au centre de rétention : [3] non comparant, représenté par Me Blandine Russo, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
représenté par Michel SAVINAS, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, substitué par Me Caroline
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] [P], interprète en langue malinke, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Caroline
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dabb6c6260008b53336
22 janvier 2024
22 janvier 2024
madame [Z] [V], faisant l'interprétariat en langue comorienne par téléphone, prêtant serment par téléphone à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cd7
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Décembre 2016 - Tribunal d'Instance de Pantin - RG n° 12-16-000373 APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La demande de la société Marcel Labbe sera donc déclarée irrecevable.
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878650
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état, par ordonnance non susceptible de recours, Vu l'article 524 du code de procédure civile, PRONONCE la radiation de l'appel
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société Great Lakes Insurance SE Il convient de recevoir l'intervention volontaire de la société de droit allemand Great Lakes Insurance SE, qui indique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
marocaine se disant né le 01 janvier 1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le 4 septembre 2000, la société Labo-Gers a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Auch pour faire juger que Monsieur X... exerçait une activité concurrente et demander des dommages-intérêts et le remboursement
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D 'EAU ACCHINI - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE,
Source officiellePage 4 sur 15