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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245296
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983263
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
8 novembre 2016
née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554910 Représentant : Me Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d14
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Service Inter Caisse Contentieux NANTES 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION
Source officielleChambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, avocat au barreau de MARSEILLE LA COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L DE [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, - débouté en conséquence Madame Catherine X... de l'intégralité de ses demandes, - condamné Madame Catherine X... à verser à la société ONEPI la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9e
14 mai 1999
14 mai 1999
15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
20 octobre 2006
11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
29 janvier 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac0e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° RG 24/17449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2024 du TJ de [Localité 5] - RG n° 24/52207 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Française, née le 19 Mars 1946 à LIMOGES (87100) Retraitée, demeurant 19, Rue des Genêts-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielle9e Chambre C
6033206a2c907491efb745ce
22 septembre 2017
22 septembre 2017
SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c34
28 octobre 2014
28 octobre 2014
enregistrée sous le no 10106 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : La Société RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 LA PLAINE SAINT-DENIS non comparante - représentée par Maître DUPUY
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffba
10 mai 2022
10 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Nathalie DUPUY-LOUP
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323183dbed56e5e2c2f79
29 mars 2012
29 mars 2012
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
11 octobre 2012
à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY
Source officiellePage 4 sur 25